Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0401060D

Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 20 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.